mardi 9 septembre 2008

Procuration pour escorte

Plusieurs décident par choix de faire escorter leur petit trésor...

comment on fait ca une procuration...faut écrire quoi???Alors voici un modèle de procuration...

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L'an Deux mille six (2006), le 24 avril. (mettre la date comme cela)

Devant (nom du notaire),notaire à Saguenay, Province de Québec.

COMPARAIT:

Monsieur (nom de l'adoptant), mettre le titre de votre emploi, résident au (mettre l'adresse du domicile au complet), né à (mettre le nom de la ville où vous êtes né) le (mettre la datte de naissaice au complet en lettre suivi en chiffre) (exemple Deux mai mil neuf cent soixante-treize (2 mai 1973).

Et

Madame (nom de l'adoptante) mettre le titre de votre emploi, résident au (mettre l'adresse du domicile au complet), né à (mettre le nom de la ville où vous êtes né) le (mettre la datte de naissaice au complet en lettre suivi en chiffre) (exemple Deux mai mil neuf cent soixante-treize (2 mai 1973).

Ci-après nommés ``LE MANDANT``

LESQUELS par les présentes,donnent plein et entier pouvoir à l'une ou l'autres des personnes ci-après mentionnées: inscrire le nom des personnes que l'agence vous mentionnera POUR:

Escorter leur fille (nom de l'enfant),née le (mettre la datte de naissaice au complet en lettre suivi en chiffre) (exemple Deux mai mil neuf cent soixante-treize (2 mai 1973). de Port-au-Prince(Haiti) Crèche Choeur d'enfants à destination de l'aréoport Montréal-Trudeau au Canada et à signer tout document nécessaire pour amener cette dernière au Canada, à la suite de l'adoption qui été autorisée et complétée selon les exigences d'Haiti et du Canada.


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(signature adoptant)


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(signature adoptante)


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(signature notaire)

2 commentaires:

Anonyme a dit…

tres intiresno, merci

Anonyme a dit…

Setzen, sechs!