Les grandes étapes de nos dossiers..

1ère étape :
• Prendre contact avec un organisme autorisé pour l’adoption
Accueillons un enfant ou soleil des nations

il faut savoir que la procédure haïtienne ne débutera qu’une fois votre dossier complet arrivé à la crèche.
2ème étape :
Le dossier doit comporter les pièces énumérées ci-dessous en un exemplaire original.
• Une lettre de motivation adressée à l’IBESR
Cette lettre doit décrire votre famille, votre projet d’adoption et vos motivations

• L'évaluation psychosocial

 Acte de naissance de chacun des adoptants
• Acte de mariage
• Une procuration générale en faveur du représentant des adoptants sur place
(avocat de la crèche)
• L'extrait de casier judiciaire
• Une attestation de l'employeur
attestation bancaire (lettre de la banque)

• Deux lettres de recommandation de personnes connues dont une au moins
établie par un employeur, un médecin ou prêtre...
• Certificat médical de moins de six mois pour chacun des adoptants et des
enfants au foyer + certificat médical de stérilité, le cas échéant la
production d’un certificat médical de stérilité n’est pas obligatoire. Cependant, l’IBESR pourra exiger ce document attestant de la stérilité de l’un au moins des parents adoptifs.
• Bilan sanguin complet (HIV, Syphilis, Hépatite B)
• photos d'identité,passeport,permis de conduire


Une fois le dossier en Haiti
voilà où il va

1re Étape: Tribunal Haitien

Première légalisation du dossier

2e Étape: Préparation et Jumelage

Les dossiers sont préparés et jumelés (parents et enfants) pour l'entrée à l'IBESR

3e Étape: IBESR

Le dossier doit être approuvé et signé à 4 niveaux différents à l'intérieur de l'IBESR.


4e Étape: Parquet

Dépôt du dossier complet au tribunal Haitien pour le jugement d'adoption et la légalisation du dossier final.


5e Étape: Archives:

Dépôt du dossier aux archives nationales pour l'attestation de l'acte d'abandon

6e Étape: Ministère de l'intérieur

Demande d'autorisation pour l'émission du passeport Haitien.
Le changement en Août 2005 n'est pas une étape supplémentaire de légalisation au Ministère des affaires étrangères, mais l'obligation de demander des passeports au nom des parents adoptants, ce qui oblige le passage de la demande par le ministère de l'intérieur. (avant cela, la pratique était de demander des passeports au nom des parents biologique ce qui évitait ce passage par l'intérieur...)


7e Étape: Immigration

Émission du passeport Haïtien

8e Étape: Ambassade du Canada en Haïti

Émission du Visa Canadien qui autorise l'entrée de l'enfant au Canada

9e: Le voyage

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Voici d'autres renseignement concernant la procédure là-bas


Ton dossier passe donc deux fois au MAI Haïtien, mais pour des raisons différentes à chaque fois.



Synthèse de l'ensemble des documents et du circuit après IBESR, en l'actualisant, voilà ce que cela donne :

Acte d'adoption ( consentement à l'adoption pour le consulat) :

Objet : Il s'agit de l'acte dans lequel d'un coté les adoptants, via leur mandataire, déclarent adopter et de l'autre les parents bio ou les responsables légaux de l'enfant déclarent consentir à l'adoption
Procédure : Dans un Tribunal de Paix. Les juges de paix sont des espèces de notaires, ils ne jugent pas, ils "prennent acte" de ce qui est dit devant eux.
Ce document doit être réalisé après l'accord IBESR, il doit être signé des parents bio ou des responsables légaux de l'enfant, si ceux ci ne savent pas signer, leur empreinte digitale doit figurer sur le document.

Légalisations : au parquet , au ministère de la justice, au ministère des affaires étrangères.


Jugement d'homologation de l'adoption (jugement d'adoption pour le consulat)

Objet : Valider juridiquement l'adoption.
Procédure : Au tribunal civil. A partir de l'acte d'adoption d'un coté, et de l'autorisation d'adoption de l'IBESR, le juge homologue l'adoption et lui donne son existence juridique.
Délais : Se passe les jours d'audience (3 jours par semaine). Il faut que l'avocat se rende au tribunal un de ces jours là, il n'y a pas de rendez-vous, après ça se passe dans la journée.
Légalisations : d'abord enregistré à la direction des impôts, puis le doyen du tribunal valide la signature du greffier, puis au parquet, puis au ministère de la justice, au ministère des affaires étrangères.
A partir de cette étape, les parents adoptants sont légalement parents de leur enfant et en sont le seul responsable légal.


Certificat d'inscription sur les registres d'état civil

Objet : Certifier que l'adoption est inscrite dans les registres d'état civil
Procédure : Par l'officier d'état civil du bureau d'état civil qui a émis l'acte de naissance qui réalise l'inscription à partir du jugement d'homologation
il suffit de se rendre dans le bureau d'état civil concerné
Légalisations : au parquet, au ministère de la justice, au ministère des affaires étrangères.
pour le passeport la signature de l'officier d'état civil devra être authentifiée et autorisée par le directeur des archives.


Autorisation de signature :

Objet : Valider le certificat d'inscription dans les registres d'état civil
Procédure : par le directeur des archives nationales qui certifie que l'officier d'état civil qui a fait l'inscription dans les registres d'état civil est bien autorisé à le faire
il suffit de se rendre à la direction des archives nationales.
Légalisations : Pas besoin, ce document sert uniquement pour la demande de passeport et ne sors pas du territoire haïtien


Acte de naissance avec la mention de la filiation adoptive

Objet : préciser la nouvelle filiation sur l'acte de naissance
Procédure : Par l'officier d'état civil du bureau d'état civil qui a émis l'acte de naissance qui réalise l'inscription sur l'acte de naissance à partir du jugement d'homologation il suffit de se rendre dans le bureau d'état civil concerné
Légalisations : au parquet, au ministère de la justice, au ministère des affaires étrangères.


Extraits d'archives avec mention de la filiation adoptive :

Objet : préciser la nouvelle filiation sur l'extrait des archives
Procédure : Un huissier signifie le jugement d'homologation d'adoption aux archives nationales
Délais : 4 semaines après le dépôt par l'huissier. pour cela il suffit que l'huissier viennent avec le jugement à la direction des archives.
Légalisations : au parquet, au ministère de la justice, au ministère des affaires étrangères.
Passeport

Objet : obtenir un passeport
Procédure : demande de passeport au nom des adoptants à la Direction de l'immigration et de l'émigration qui le transmet au ministère de l'intérieur qui valide le dossier
Délais : 22 jours moyens annoncés par les services de l'immigration
Légalisations : aucune


Visa

Objet : Visa
Procédure : demande de visa auprès de l'ambassade du Canada a port au prince
Légalisations : aucune

Voilà pour la tournée de notre dossier en Haïti

NB

Parquet=tribunal(palais de justice)
MOI= ministère des affaires interieur
IBESR= équivalent de la DPJ du Québec