D'autres infos pour nos dossiers en Haiti

Le dossier de la famille adoptante est surlégalisé au MAE en Haiti.

Acte de naissance de l'enfant
légalisations par le parquet, par le ministère Justice puis par le MAE

Archives Nationales attestation de la signature des officiers d'état civil de la république d'Haiti (pour l'acte de naissance)

Extrait des minutes de greffe de tribunal de paix
(=où la famille bio déclare confier l'enfant à la crèche, en vue d'une adoption....)
légalisations par le parquet, par le ministère Justice puis par le MAE

Extrait des minutes de greffe de tribunal de paix = « PV d'adoption »
légalisations par le parquet, par le ministère Justice puis par le MAE

Autorisation d'adoption délivrée par l'IBESR

demande d'homologation du PV d'adoption dressé par le Parquet

Extrait des minutes de greffe de tribunal civil de PAP = homologation de l'acte d'adoption par le tribunal civil de PAP
parquet, puis légalisations par le ministère Justice puis par le MAE

acte d'adoption
légalisations par le parquet, par le ministère Justice puis par le MAE

Archives Nationales attestation de la signature des officiers d'état civil de la république d'Haiti (pour l'acte d'adoption)

Ministère de l'Intérieur et des collectivités territoriales passeport
(étape floue! «la direction des affaires politiques et des droits de l'homme recommande à la Direct° générale de passer des instructions au
directeur immigration emigration pour demander impression passeport » autorisation puis impression )

Archives Nationales Ministère de la Culture extrait des registres des actes de naissance
légalisations par le parquet, par le ministère Justice puis par le MAE


à noter que les légalisations des différents documents ne se font pas forcement toutes au même moment, mais au fur et à mesure de l'obtention desdits documents...