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Le droit en vigueur date de 1974. Le constat s’impose qu’il est
largement dépassé et ne répond plus aux besoins de l’actualité,
surtout en ce qui concerne l’adoption internationale.
Rare sont les couples qui font un projet d’adoption seulement
après neuf ou dix ans de mariage. Le cas échéant, ils risquent
bien d’avoir atteint l’âge d’être grands-parents. Par ailleurs, les
moeurs ayant évolué, certains pays accordent le droit d’adopter
à des couples qui habitent ensemble mais ne sont pas mariés,
comme le Canada, par exemple.
L’exigence de ne pas avoir d’enfant biologique se comprend du
point de vue de la société et de la culture haïtienne. Il s’agit
en effet d’éviter la discrimination de l’adopté en présence de
descendants légitimes. La situation se présente différemment
pour les adoptants étrangers. Bien qu’une majorité d’entre eux
adopte pour des raisons d’infertilité, la motivation humanitaire
joue également un rôle important, surtout chez les familles
qui ont des enfants biologiques. Ces familles se caractérisent
souvent par une ouverture assez grande concernant l’âge ou
l’état de santé de l’enfant. Par ailleurs, le « sauvetage » d’un
enfant est une raison souvent évoquée pour donner une
certaine légitimité à la pratique de l’adoption internationale en
Haïti. L’interdiction d’avoir des enfants biologiques crée ainsi
le paradoxe que les enfants les plus nécessiteux risquent de ne
jamais être adoptés.
Les conditions concernant l’enfant se résument en une phrase:
l’adoption doit être basée sur de justes motifs et présenter des
avantages pour l’adopté de moins de 16 ans. Quels sont ces
justes motifs ? Est-ce uniquement la pauvreté ou est-ce qu’il y a
d’autres facteurs dont il faut tenir compte ? Quelle importance
attribue-t-on à l’adoption internationale dans la hiérarchie des
priorités : est-elle envisagée comme dernier recours – quand
aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée sur place -
ou comme une facilité ? La loi ne fait aucune référence à ces
préceptes fondamentaux et reste muette sur les conditions de
«l’adoptabilité» de l’enfant.