pour Haiti faut écrire une lettre pour l'ibesr.. J'ai trouvé sur le net un modèle ca peut surement aidé
Institut du Bien Etre Social et des Recherches
13 rue des Marguerites
Port au Prince
à, le
Madame, Monsieur,
Nous sommes un couple marié, Y, âgé de y ans et X, âgée de x ans, et souhaitons adopter un enfant en Haïti.
Issus l'un comme l'autre de familles nombreuses, le désir d'enfant a toujours été très présent dans notrecouple. Notre incapacité à concevoir naturellement nous a logiquement conduit vers les circuits de la procréation médicalement assistée. Loin de nous acharner dans cette voie, nous avons choisi avant le terme des options médicales de nous tourner vers l'adoption.
L'idée d'adoption s'est imposée à nous de manière totalement naturelle, aidés en cela par des exemples réussis au sein de nos familles et amis.
Nous souhaitons créer une famille qui nous ressemble, ouverte, chaleureuse et tolérante, qui offrira à nos enfants une enfance gaie et sereine. Nous voulons offrir à un enfant dans le besoin tout notre amour, le soutenir, l’épauler, l’éduquer, subvenir à ses besoins, l’aider à grandir et à devenir autonome. Dans quelques années, nous serons heureux d’agrandir notre famille avec d’autres enfants.
C'est grâce aux nombreux témoignages de familles ayant déjà adopté en Haïti que nous nous sommes tournés vers votre pays. Le partage d'une même langue a grandement facilité nos recherches et démarches, et permettra nous l'espérons
une adaptation facile et rapide de notre enfant à son nouveau foyer.
Dans les nombreux échanges et témoignages que nous avons reçus, un point est souvent ressorti, et nous a paru important. Dans de nombreux cas, les enfants sont confiés en vue d'adoption par leur parents biologique.
Ce geste est clairement un geste d'amour qui accompagne l'enfant durant toute sa vie, cela permet aussi à la famille adoptante de conserver des informations sur l'origine des enfants et de facilité le moment venu le désir
de l'enfant de rechercher ses racines. Nous assisterons notre enfant dans cette quête, et l’accompagnerons le temps venu pour découvrir son pays d’origine.
Dans l'attente de cet enfant, nous avons déjà pris un certain nombre de disposition dans l'organisation de notre quotidien. De plus, sur un plan professionnel, nous avons réalisé des choix afin d'assurer son avenir tout en
disposant de temps et de facilités d'organisation pour nous consacrer à notre famille.
Ce n'est pas seulement un couple qui attend aujourd'hui cet enfant, mais aussi une grande une famille (grandsparents,oncles et tantes, cousin)qui nous entoure et partage avec nous toutes les avancées de ce projet.
Aujourd'hui, il nous est un proche encore inconnu qui nous manque. Nous espérons qu'avec votre bienveillance, notre attente prendra rapidement fin.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Y X
samedi 7 février 2009
mardi 27 janvier 2009
procédure en gros
La procédure d’adoption dans les grandes lignes :
Consentement devant le Juge de Paix ;
Constitution du dossier de l’enfant et des adoptants et
dépôt auprès de l’IBESR pour approbation ;
Homologation de l’adoption par le Doyen du Tribunal
Civil compétent ;
Enregistrement du jugement d’homologation dans les
registres de l’Etat Civil ;
Obtention du passeport ;
Obtention du visa ;
Départ de l’enfant ;
La procédure d’adoption en détail
Dans une majorité des cas, le processus de l’adoption débute
quand l’un ou les deux parents biologiques se présente dans
une crèche pour donner leur enfant en adoption. La crèche
accepte l’enfant ou le refuse en fonction de critères qui lui sont
propres, liés au fonctionnement et à l’idéologie de l’endroit.
Une crèche qui accueille des enfants seulement dans le but de
les faire adopter à l’étranger, va refuser un enfant porteur du
HIV ou âgé de plus de 5 à 6 ans, par exemple.
Si l’enfant est admis, le parent signe une première déclaration,
confiant la garde de l’enfant à la crèche. Théoriquement, le
parent pourrait toute de suite signer le consentement devant
le Juge de Paix, mais deux raisons principales empêchent cette
promptitude : le parent n’est souvent pas en possession des
papiers requis et il faut du temps pour faire les tests médicaux
afin de vérifier l’état de santé de l’enfant
Une fois tous les papiers réunis (voir chapitre Justice de Paix),
le parent et le responsable de la crèche se présentent devant le
Juge de Paix pour consentir à l’adoption de l’enfant. Il existe
cependant la possibilité de mandater un avocat au moyen d’une
procuration, pour représenter le parent devant le juge de paix.
Si l’enfant a déjà été proposé aux adoptants, le consentement
peut contenir les noms des futurs parents.
Dans le cas d’enfants abandonnés, c’est le Maire de la ville
de résidence de l’enfant (localité de la crèche), en tant que
représentant légal, qui donne le consentement, alors que le
Conseil de Famille fait de même pour les enfants dont les
parents sont décédés ou juridiquement incapables.
Après l’obtention de l’acte de consentement, le dossier de
l’enfant est complété avec les documents suivants
Acte de naissance
Rapport social
Rapport psychologique
Certificat médical et examen de laboratoire
Photo
Ne disposant pas d’un personnel qualifié, la majorité des
crèches mandate des spécialistes extérieurs pour établir les
rapports sociaux et psychologiques. Ces personnes n’ont
aucune influence sur le fonctionnement des crèches et elles ne
sont pas en mesure de vérifier si leurs recommandations quant
à l’adoptabilité de l’enfant sont suivies.
Au dossier de l’enfant est joint celui des futurs parents adoptifs.
L’avocat intervient au plus tard à ce moment de la procédure
pour vérifier les documents et déposer le dossier à l’IBESR
Le dossier peut rester à l’IBESR plusieurs mois, surtout si des
papiers manquent ou qu’il faut refaire des documents, ce qui
arrive assez souvent
Après avoir obtenu l’autorisation de l’IBESR, l’avocat dépose
le dossier au Tribunal Civil pour l’homologation de l’adoption.
C’est le Doyen qui est chargé de la vérification du dossier.
Cette étape franchie, le jugement d’homologation est enregistré
à l’Etat Civil, faisant mention du nom des parents biologiques
et celui des adoptants.
La procédure se termine avec l’obtention du passeport et du
visa. L’établissement du passeport ne semble poser aucun
problème, alors que les ambassades ont, en général, un regard
critique sur les dossiers qui leur sont soumis (voir chapitre y
relatif).
A première vue, la procédure semble cohérente puisqu’elle
implique aussi bien la justice que les affaires sociales. Le
consentement doit être donné devant un juge, suivi de la
vérification des conditions de l’adoption par les instances
sociales et retour à la justice pour poser l’acte définitif de
l’adoption.
Cependant, on y regardant de plus près, on constate que toutes
ces étapes se résument à entériner de manière administrative
l’abandon de l’enfant, sans aucune enquête, sans vérification et
sans questionnement. Les actes posés sont une pure formalité
dans la mesure où aucun travail n’est fait en amont au sujet des
motivations des parents de donner leur enfant en adoption, des
éventuelles possibilités de pouvoir le garder et des moyens de
trouver une solution pour l’enfant dans son pays. D’ailleurs,
chaque instance se décharge de ses responsabilités, en
n’invoquant qu’un rôle de « vérificateur », soit des identités,
des signatures, des papiers ou de la validité des décisions prises
préalablement.
La procédure actuelle ne donne aucun moyen aux autorités
de vérifier le bien-fondé du consentement et, par conséquent,
de l’adoption (internationale) de l’enfant. Ce sont les crèches
qui se substituent aux autorités en accueillant les enfants,
dans des circonstances extrêmement floues pour bon nombre d'entre elle
Les crèches sont au coeur du processus d’adoption. Leurs
activités comportent une multitude de facettes qui vont des
contacts avec la famille d’origine, en passant par l’accueil et la
prise en charge des enfants, le choix de la famille étrangère et
l’engagement de l’avocat qui suivra la procédure.
La visite de plusieurs crèches et les entretiens avec leurs
responsables nous ont permis de dresser un tableau de leur
fonctionnement. Cette étude des crèches n’a cependant pas la
prétention d’être exhaustive, vu leur nombre important (47
enregistrés auprès de l’IBESR au moment de l’enquête).
La capacité d’accueil varie énormément d’une crèche à
l’autre, allant de 4 à 8 jusqu’à 80 enfants. Cependant, certaines
institutions, parmi les plus grandes, accueillent aussi des
enfants de manière temporaire, parce qu’ils sont malades
ou parce que les parents se trouvent momentanément dans
l’incapacité de s’en occuper.
Ce sont également les crèches les plus grandes qui emploient
des professionnels (psychologues, assistantes sociales,
pédiatres) pour les contacts avec les parents biologiques et
l’encadrement des enfants.
Les frais facturés aux parents adoptifs sont fort différents.
Certaines crèches demandent un forfait allant de 5000 à
6500 US$ qui comprend les frais d’avocat et de procédure
ainsi que la prise en charge de l’enfant dans l’institution,
indépendamment de la durée de son séjour.
Plus souvent, les frais pour l’enfant sont facturés sur une
base mensuelle (300 à 700 US$ par mois), à quoi se rajoutent
les frais d’avocat et de procédure (1000 à 4000 US$).
En faisant les calculs, les frais pour une adoption varient
selon les crèches, de 1500 à plus de US$ 10’000 US$. (Le
montant le plus bas est celui des Soeurs Missionnaires de la
Charité qui ne facturent aucun frais pour la prise en charge
de l’enfant.)
Toutes les crèches travaillent avec plusieurs pays d’accueil ;
leur nombre varie entre deux et cinq. La France, la Belgique
et le Canada sont les pays cités le plus souvent.
Il n’y a pas de politique définie concernant la collaboration
avec des associations ou des agences dans les pays d’accueil.
Beaucoup d’adoptions se font directement avec les adoptants,
sans passer par un organisme d’adoption agrée (OAA) dans
le pays d’accueil. (Les OAA sont des agences privées qui
ont obtenu une autorisation de leur gouvernement de
pratiquer l’adoption internationale dans l’intérêt supérieur
de l’enfant. Voir aussi page 26.)
De grandes différences existent quant à l’acceptation des
enfants. Certaines crèches, très orientées vers l’adoption
internationale, font une sélection rigoureuse des enfants
qu’ils accueillent, pour être sûres de trouver une famille
adoptante.
Une responsable de crèche a même avoué chercher les
enfants en fonction des demandes des parents !
Dans plusieurs crèches, les responsables se montrent peu
loquaces au sujet des parents biologiques et des raisons qui
les amènent à donner leur enfant en adoption. Une constante
cependant : la pauvreté et la misère.
Les orientations des crèches concernant leurs activités en
faveur de l’enfant sont diverses: d’un extrême à l’autre, nous
avons des institutions qui se consacrent essentiellement
à l’aide des enfants sur place à travers des centres
nutritionnels, des «homes» pour enfants malades et/ou
handicapés et l’aide aux familles. L’adoption internationale
est pratiquée pour des enfants abandonnés ou pour lesquels
aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée. Dans ces
institutions, une partie de l’argent demandé aux adoptants
sert à financer d’autres programmes d’aide à l’enfance. Les
personnes responsables de ces institutions ont souvent un
regard critique vis-à-vis de l’adoption internationale et de la manière de la pratiquer (transactions commerciales,
pressions sur les mères, etc.).
A l’autre extrême, il y a les crèches qui n’ont aucune autre
vocation que la pratique de l’adoption internationale. Dans
ces rangs, on trouve les défenseurs les plus véhéments et
ardents du bien-fondé de l’adoption internationale, pour
lesquels il s’agit de « sauver » les enfants de la misère, de la
violence et de la mort.
Consentement devant le Juge de Paix ;
Constitution du dossier de l’enfant et des adoptants et
dépôt auprès de l’IBESR pour approbation ;
Homologation de l’adoption par le Doyen du Tribunal
Civil compétent ;
Enregistrement du jugement d’homologation dans les
registres de l’Etat Civil ;
Obtention du passeport ;
Obtention du visa ;
Départ de l’enfant ;
La procédure d’adoption en détail
Dans une majorité des cas, le processus de l’adoption débute
quand l’un ou les deux parents biologiques se présente dans
une crèche pour donner leur enfant en adoption. La crèche
accepte l’enfant ou le refuse en fonction de critères qui lui sont
propres, liés au fonctionnement et à l’idéologie de l’endroit.
Une crèche qui accueille des enfants seulement dans le but de
les faire adopter à l’étranger, va refuser un enfant porteur du
HIV ou âgé de plus de 5 à 6 ans, par exemple.
Si l’enfant est admis, le parent signe une première déclaration,
confiant la garde de l’enfant à la crèche. Théoriquement, le
parent pourrait toute de suite signer le consentement devant
le Juge de Paix, mais deux raisons principales empêchent cette
promptitude : le parent n’est souvent pas en possession des
papiers requis et il faut du temps pour faire les tests médicaux
afin de vérifier l’état de santé de l’enfant
Une fois tous les papiers réunis (voir chapitre Justice de Paix),
le parent et le responsable de la crèche se présentent devant le
Juge de Paix pour consentir à l’adoption de l’enfant. Il existe
cependant la possibilité de mandater un avocat au moyen d’une
procuration, pour représenter le parent devant le juge de paix.
Si l’enfant a déjà été proposé aux adoptants, le consentement
peut contenir les noms des futurs parents.
Dans le cas d’enfants abandonnés, c’est le Maire de la ville
de résidence de l’enfant (localité de la crèche), en tant que
représentant légal, qui donne le consentement, alors que le
Conseil de Famille fait de même pour les enfants dont les
parents sont décédés ou juridiquement incapables.
Après l’obtention de l’acte de consentement, le dossier de
l’enfant est complété avec les documents suivants
Acte de naissance
Rapport social
Rapport psychologique
Certificat médical et examen de laboratoire
Photo
Ne disposant pas d’un personnel qualifié, la majorité des
crèches mandate des spécialistes extérieurs pour établir les
rapports sociaux et psychologiques. Ces personnes n’ont
aucune influence sur le fonctionnement des crèches et elles ne
sont pas en mesure de vérifier si leurs recommandations quant
à l’adoptabilité de l’enfant sont suivies.
Au dossier de l’enfant est joint celui des futurs parents adoptifs.
L’avocat intervient au plus tard à ce moment de la procédure
pour vérifier les documents et déposer le dossier à l’IBESR
Le dossier peut rester à l’IBESR plusieurs mois, surtout si des
papiers manquent ou qu’il faut refaire des documents, ce qui
arrive assez souvent
Après avoir obtenu l’autorisation de l’IBESR, l’avocat dépose
le dossier au Tribunal Civil pour l’homologation de l’adoption.
C’est le Doyen qui est chargé de la vérification du dossier.
Cette étape franchie, le jugement d’homologation est enregistré
à l’Etat Civil, faisant mention du nom des parents biologiques
et celui des adoptants.
La procédure se termine avec l’obtention du passeport et du
visa. L’établissement du passeport ne semble poser aucun
problème, alors que les ambassades ont, en général, un regard
critique sur les dossiers qui leur sont soumis (voir chapitre y
relatif).
A première vue, la procédure semble cohérente puisqu’elle
implique aussi bien la justice que les affaires sociales. Le
consentement doit être donné devant un juge, suivi de la
vérification des conditions de l’adoption par les instances
sociales et retour à la justice pour poser l’acte définitif de
l’adoption.
Cependant, on y regardant de plus près, on constate que toutes
ces étapes se résument à entériner de manière administrative
l’abandon de l’enfant, sans aucune enquête, sans vérification et
sans questionnement. Les actes posés sont une pure formalité
dans la mesure où aucun travail n’est fait en amont au sujet des
motivations des parents de donner leur enfant en adoption, des
éventuelles possibilités de pouvoir le garder et des moyens de
trouver une solution pour l’enfant dans son pays. D’ailleurs,
chaque instance se décharge de ses responsabilités, en
n’invoquant qu’un rôle de « vérificateur », soit des identités,
des signatures, des papiers ou de la validité des décisions prises
préalablement.
La procédure actuelle ne donne aucun moyen aux autorités
de vérifier le bien-fondé du consentement et, par conséquent,
de l’adoption (internationale) de l’enfant. Ce sont les crèches
qui se substituent aux autorités en accueillant les enfants,
dans des circonstances extrêmement floues pour bon nombre d'entre elle
Les crèches sont au coeur du processus d’adoption. Leurs
activités comportent une multitude de facettes qui vont des
contacts avec la famille d’origine, en passant par l’accueil et la
prise en charge des enfants, le choix de la famille étrangère et
l’engagement de l’avocat qui suivra la procédure.
La visite de plusieurs crèches et les entretiens avec leurs
responsables nous ont permis de dresser un tableau de leur
fonctionnement. Cette étude des crèches n’a cependant pas la
prétention d’être exhaustive, vu leur nombre important (47
enregistrés auprès de l’IBESR au moment de l’enquête).
La capacité d’accueil varie énormément d’une crèche à
l’autre, allant de 4 à 8 jusqu’à 80 enfants. Cependant, certaines
institutions, parmi les plus grandes, accueillent aussi des
enfants de manière temporaire, parce qu’ils sont malades
ou parce que les parents se trouvent momentanément dans
l’incapacité de s’en occuper.
Ce sont également les crèches les plus grandes qui emploient
des professionnels (psychologues, assistantes sociales,
pédiatres) pour les contacts avec les parents biologiques et
l’encadrement des enfants.
Les frais facturés aux parents adoptifs sont fort différents.
Certaines crèches demandent un forfait allant de 5000 à
6500 US$ qui comprend les frais d’avocat et de procédure
ainsi que la prise en charge de l’enfant dans l’institution,
indépendamment de la durée de son séjour.
Plus souvent, les frais pour l’enfant sont facturés sur une
base mensuelle (300 à 700 US$ par mois), à quoi se rajoutent
les frais d’avocat et de procédure (1000 à 4000 US$).
En faisant les calculs, les frais pour une adoption varient
selon les crèches, de 1500 à plus de US$ 10’000 US$. (Le
montant le plus bas est celui des Soeurs Missionnaires de la
Charité qui ne facturent aucun frais pour la prise en charge
de l’enfant.)
Toutes les crèches travaillent avec plusieurs pays d’accueil ;
leur nombre varie entre deux et cinq. La France, la Belgique
et le Canada sont les pays cités le plus souvent.
Il n’y a pas de politique définie concernant la collaboration
avec des associations ou des agences dans les pays d’accueil.
Beaucoup d’adoptions se font directement avec les adoptants,
sans passer par un organisme d’adoption agrée (OAA) dans
le pays d’accueil. (Les OAA sont des agences privées qui
ont obtenu une autorisation de leur gouvernement de
pratiquer l’adoption internationale dans l’intérêt supérieur
de l’enfant. Voir aussi page 26.)
De grandes différences existent quant à l’acceptation des
enfants. Certaines crèches, très orientées vers l’adoption
internationale, font une sélection rigoureuse des enfants
qu’ils accueillent, pour être sûres de trouver une famille
adoptante.
Une responsable de crèche a même avoué chercher les
enfants en fonction des demandes des parents !
Dans plusieurs crèches, les responsables se montrent peu
loquaces au sujet des parents biologiques et des raisons qui
les amènent à donner leur enfant en adoption. Une constante
cependant : la pauvreté et la misère.
Les orientations des crèches concernant leurs activités en
faveur de l’enfant sont diverses: d’un extrême à l’autre, nous
avons des institutions qui se consacrent essentiellement
à l’aide des enfants sur place à travers des centres
nutritionnels, des «homes» pour enfants malades et/ou
handicapés et l’aide aux familles. L’adoption internationale
est pratiquée pour des enfants abandonnés ou pour lesquels
aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée. Dans ces
institutions, une partie de l’argent demandé aux adoptants
sert à financer d’autres programmes d’aide à l’enfance. Les
personnes responsables de ces institutions ont souvent un
regard critique vis-à-vis de l’adoption internationale et de la manière de la pratiquer (transactions commerciales,
pressions sur les mères, etc.).
A l’autre extrême, il y a les crèches qui n’ont aucune autre
vocation que la pratique de l’adoption internationale. Dans
ces rangs, on trouve les défenseurs les plus véhéments et
ardents du bien-fondé de l’adoption internationale, pour
lesquels il s’agit de « sauver » les enfants de la misère, de la
violence et de la mort.
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